1) Dispositions G\u00e9n\u00e9rales : Les locataires ne pourront en aucun cas se pr\u00e9valoir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux \u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode initialement pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n\n
2) Utilisation des lieux : Les locataires jouiront de la location d’une mani\u00e8re paisible et en feront un bon usage, conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux. A leur d\u00e9part, les locataires s’engagent \u00e0 rendre le meubl\u00e9 en parfait \u00e9tat de propret\u00e9. <\/strong>La location ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 des tiers. Le propri\u00e9taire fournira le logement conforme \u00e0 la description qu’il en a faite et le maintiendra en \u00e9tat de servir. Les locataires doivent fermer les locaux \u00e0 cl\u00e9 afin de se pr\u00e9munir d’\u00e9ventuels vols et d\u00e9gradations des lieux, ils doivent respecter les consignes concernant les parties communes et dans l’appartement avec les chaussures de skis et\/ou les skis. Interdiction de mettre les skis sur le balcon, de mettre des v\u00e9los dans le local \u00e0 skis, dans les parties communes et sur le balcon, de d\u00e9poser des objets dangereux ou qui risquent de s’envoler sur le balcon. L’usage de barbecue \u00e0 bois est interdit sur le balcon l’\u00e9t\u00e9. Aucun animal ne doit \u00eatre laiss\u00e9 seul sur le balcon. <\/p>\n\n\n\n 3) D\u00e9p\u00f4t de Garantie et caution : Le montant du d\u00e9p\u00f4t de garantie sera au maximun \u00e9quivalent \u00e0 celui de la location sans pouvoir exc\u00e9der un mois. Il se monte en g\u00e9n\u00e9ral entre 280 et 500 euros. En r\u00e9gle g\u00e9n\u00e9rale, il sera restitu\u00e9 aux locataires \u00e0 leur d\u00e9part, apr\u00e9s \u00e9tat des lieux ou dans les 15 (quinze) jours qui suivront leur d\u00e9part. En cas de perte et ou d\u00e9gradations et ou casse des \u00e9l\u00e9ments du meubl\u00e9 et des \u00e9quipements mis \u00e0 disposition occasionn\u00e9 par les locataires, le montant de ce d\u00e9pot sera minor\u00e9 du co\u00fbt de remise en \u00e9tat ou des frais de remplacement .<\/p>\n\n\n\n Si le cautionnement est insuffisant, les locataires s’engagent \u00e0 parfaire la somme apr\u00e8s inventaire de sortie<\/strong><\/p>\n\n\n\n 4) Nombre d’occupants : Au cas o\u00f9 le nombre de personnes accept\u00e9es qui est mentionn\u00e9 dans le contrat serait d\u00e9pass\u00e9, les locataires devront verser un compl\u00e9ment de loyer compte tenu des charges suppl\u00e9mentaires impos\u00e9es par la modification de l’occupation. Suppl\u00e9ment au prorata du nombre de personnes et du prix de la semaine.<\/p>\n\n\n\n 5) Animaux : Si les animaux, m\u00eames familiers, ne sont pas admis, leur pr\u00e9sence entrainerait la rupture imm\u00e9diate du contrat sans aucun remboursement des sommes vers\u00e9es (acompte et solde du loyer). Si les animaux sont autoris\u00e9s, les locataires s’engagent \u00e0 ce qu’ils ne fassent aucun bruit susceptible de g\u00eaner le voisinage, et si des d\u00e9gradations ou des salissures \u00e9taient constat\u00e9es, les locataires s’engagent \u00e0 rembourser la remise en \u00e9tat de l’appartement et le remplacement des meubles, objets ou \u00e9quipements d\u00e9grad\u00e9s. Dans tous les cas, les r\u00e9gles d’hygi\u00e9ne doivent imp\u00e9rativement \u00eatre respect\u00e9es. Les locataires s’engagent \u00e0 ne pas laisser les animaux seuls dans l’appartement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n 6) Etat des lieux et inventaire : L’\u00e9tat des lieux et inventaire du mobilier et des divers \u00e9quipements seront faits au d\u00e9but et \u00e0 la fin du s\u00e9jour par le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant et les locataires.<\/p>\n\n\n\n 7) Paiement : La r\u00e9servation deviendra effective d\u00e8s lors que les locataires auront retourn\u00e9 un exemplaire du pr\u00e9sent contrat avant la date indiqu\u00e9e au recto, accompagn\u00e9 de l’acompte et de l’imprim\u00e9 relatif \u00e0 la taxe de s\u00e9jour. Le solde de la location et le montant de la taxe de s\u00e9jour seront vers\u00e9s 30 jours avant suivant le mode de paiement indiqu\u00e9 au recto. Les cl\u00e9s seront remises \u00e0 l’entr\u00e9e dans les lieux par le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant, le montant de la caution devra \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 l’arriv\u00e9e. Si les locataires retardent leur arriv\u00e9e, ils doivent en aviser au pr\u00e9alable le propri\u00e9taire et son repr\u00e9sentant sur place.<\/p>\n\n\n\n 8) Interruption du S\u00e9jour : En cas d’interruption anticip\u00e9e du s\u00e9jour par les locataires, et si la responsabilit\u00e9 du propri\u00e9taire n’est pas mise en cause, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement , hormis le d\u00e9p\u00f4t de garantie dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus (cf3).<\/p>\n\n\n\n 9) Conditions d’annulations : Toute annulation du fait des locataires doit \u00eatre notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e. Tout contentieux sera r\u00e9gl\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n a) Plus de 90 jours avant le d\u00e9but de la location :<\/strong> acompte rembours\u00e9 moins r\u00e9duction de 8 \u20ac pour frais de dossier et frais postaux.<\/p>\n\n\n\n b) Entre 90 jours et 30 jours avant le d\u00e9but de la location :<\/strong> l’acompte reste acquis au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n En cas d’accident grave, de d\u00e9c\u00e8s, d’hospitalisation d’un des locataires ou membre proche de sa famille ( conjoint, enfants, ascedants), l’acompte pourra \u00eatre rembours\u00e9 sur pr\u00e9sentation d’un certificat d’hospitalisation, de d\u00e9c\u00e8s et\/ou photocopie de la d\u00e9claration d’accident, d\u00e9duction faite de 10 \u20ac pour frais de dossier et frais postaux, si l’appartement a pu \u00eatre relou\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode et au m\u00eame prix.<\/p>\n\n\n\n c) Moins de 30 jours avant le d\u00e9but de la location <\/strong>: L’acompte reste acquis au propri\u00e9taire et le solde est \u00e0 verser.<\/p>\n\n\n\n En cas d’accident grave, de d\u00e9c\u00e8s, d’hospitalisation d’un des locataires ou membre proche de sa famille (conjoint, enfants), l’acompte reste acquis au propri\u00e9taire mais le solde n’est pas \u00e0 verser si le locataire pr\u00e9sente un certificat m\u00e9dical d’hospitalisation, de d\u00e9c\u00e8s et\/ou photocopie de la d\u00e9claration d’accident avec la lettre recommand\u00e9e d’annulation et seulement si l’appartement a pu \u00eatre relou\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode et au m\u00eame prix.<\/p>\n\n\n\n d) Si le locataire ne s’est pas pr\u00e9sent\u00e9 le jour mentionn\u00e9 sur le contrat<\/strong>, pass\u00e9 un d\u00e9lai de 24 heures et sans avis notifi\u00e9 au propri\u00e9taire, le pr\u00e9sent contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9, l’acompte reste acquis au propri\u00e9taire et le solde doit \u00eatre vers\u00e9 comme si les locataires occupaient les lieux.<\/p>\n\n\n\n e) En cas d’annulation de la location par le propri\u00e9taire<\/strong> plus de 90 jours avant le d\u00e9but de la location : il remboursera au locataire le montant de l’acompte re\u00e7u et le mettra en contact avec d’autres propri\u00e9taires selon les disponibilit\u00e9s du moment, ou lui fera une offre pour une autre p\u00e9riode. Le propri\u00e9taire aura une attitude beinveillante, fera dans tous les cas une offre int\u00e9ressante avec reduction du prix de 10% sur la nouvelle semaine propos\u00e9e. En aucun cas le locataire ne peut se pr\u00e9valoir d’un autre remboursement ou d’une quelconque indemnisation.<\/p>\n\n\n\n Entre 90 jours et 30 jours avant le d\u00e9but de la location<\/strong>, le propri\u00e9taire remboursera le double de l’acompte vers\u00e9 sauf cas de risques naturels ou accidentels majeurs ( ex: s\u00e9isme, cyclone, incendie entrainant la destruction partielle ou totale de l’appartement o\u00f9 il ne remboursera que le montant r\u00e9el de l’acompte.<\/p>\n\n\n\n A moins de 30 jours du d\u00e9but de la location<\/strong>, le propri\u00e9taire est tenu de louer les lieux sauf cas de risques naturels ou accidentels majeurs \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus. Dans ce dernier cas, l’acompte est rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 10) Assurances : Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confi\u00e9 ou lou\u00e9 : risques locatifs. Il doit donc v\u00e9rifier si son contrat d’assurance habitation principale pr\u00e9voit l’extension vill\u00e9giature (location de vacances) et fournir une attestation au propri\u00e9taire en m\u00eame temps que le solde. Si le locataire n’a pas cette extension vill\u00e9giature, il doit prendre une assurance ponctuelle pour la p\u00e9riode donn\u00e9e de la location et fournir une attestation d’assurance dans les m\u00eames conditions que pr\u00e9c\u00e9demment. Habituellement les contrats d’assurance r\u00e9sidence principale ont tous cette extension vill\u00e9giature.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige et\/ou \u00e0 defaut d’accord entre les deux parties, il est fait attribution exclusive de comp\u00e9tence aux tribunaux du lieu o\u00f9 se trouve le meubl\u00e9 saisonnier lou\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1) Dispositions G\u00e9n\u00e9rales : Les locataires ne pourront en aucun cas se pr\u00e9valoir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux \u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode initialement pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent contrat. 2) Utilisation des lieux : Les locataires jouiront de la location d’une mani\u00e8re paisible et en feront un bon usage, conform\u00e9ment \u00e0 la … <\/p>\n